Règlement Légal

POUR REPRENDRE UNE ENTREPRISE

Conditions à respecter : 

• Être âgé d’au moins 18 ans (à mettre 3 mois après l’ouverture du serveur)

• Cumuler au moins 60h de RP sur SevenLife
• Ne pas avoir de trop grosses sanctions
• Disposer de bonnes disponibilités pour gérer l’entreprise
• Posséder des compétences en gestion d’entreprise

Il est impossible de postuler pour reprendre plusieurs entreprises en même temps que ce soit avec un seul dossier couvrant plusieurs entreprises, comme plusieurs tickets pour plusieurs entreprises sous peine de blacklist Patronat.

EN GÉNÉRAL 

Chaque entreprise est limitée à avoir un seul patron et deux Co-Patron pour maintenir une hiérarchie claire et éviter les conflits de leadership.

Au sein de la direction, soit le patron soit le co-patron doit impérativement opérer dans la légalité. Pour orienter l’entreprise vers des activités illégales (Si vous êtes autorisé), un dossier doit être fait et approuvé. 

Quantité employé maximum:

• Entreprise (Non Farm): 60

• Entreprise (Farm): 50

• Agence immobilière : 25

Patron 

• Le patron est responsable de son entreprise, et du comportement de ses employés quel que soit leur grade. Si un problème survient, il en sera le premier concerné. 

• Responsabilité dans les recrutements de l’entreprise dans le cas où un salarié est recruté et devient un élément problématique pour l’entreprise l’employeur engage sa responsabilité en RP.

• Il a la possibilité de choisir son co-patron, cependant si celui-ci crée des problèmes au sein de l’entreprise, les référents ont l’autorisation de le sanctionner pour mauvaise gestion de l’entreprise voire la lui retirer. 

• Il lui est interdit d’imposer un âge minimum à avoir HRP pour rejoindre son entreprise. 

• Si le patron se voit être mort RP, il perdra directement l’entreprise. 

• Le patron peut faire des demandes de subventions auprès du gouvernement.

• Tout patron doit payer une autorisation d’exploitation auprès de la mairie sur les territoires où il souhaite faire commerce. Si celle-ci n’est pas respectée, vous risquez des conséquences RP pouvant vous faire perdre votre entreprise. 

• Le patron peut perdre son entreprise s’il est traduit en justice et jugé coupable des faits qui lui sont reprochés.

• À son départ, chaque patron s’engage à rendre l’entreprise avec son capital minimum de départ fourni lors de la reprise, soit XX$.

S’il souhaite quitter son poste : 

• Il doit prévenir les référents de son souhait en amont afin qu’ils anticipent la reprise de l’entreprise. S’il quitte ou wipe sans prévenir il encourt de très grosses sanctions

• Il doit Terminer la semaine en cours jusqu’à la clôture de la comptabilité, versement des impôts et salaires

• Il n’a pas le droit de retirer trop d’argent du compte bancaire 

• Il a interdiction de détruire les documents créés pour la bonne gestion de l’entreprise

Attention : Si ces critères ne sont pas respectés il risque de grosses sanctions ainsi qu’un blacklist patronat

Patron X Gérants Entreprise: 

• Le patron s’engage à avoir une attitude irréprochable et un dialogue régulier avec les référents entreprise. Tout comportement inadapté pourra être sanctionné selon la gravité. 

• Dans le cas d’une inactivité avérée de l’entreprise ou du patron, le gouvernement ou les référents entreprises (Staffs) se réservent le droit de changer de patron.

• En cas d’absence ou de sanctions (ban), le patron doit prévenir les référents de son absence.

• Ping les référents concernés par votre secteur (night, fast-food, farm,…) et éviter les pings personnels sauf si demandé par le référent lui même.

• Répondre uniquement en fil et non directement pour un meilleur suivi.

Co Patron  

• Au contraire du patron, le co-patron peut quitter l’entreprise à tout moment en avertissant son patron de sa décision.

• Lorsque le patron quitte son poste, s’il souhaite  reprendre l’entreprise, il a deux jours pour fournir un dossier auprès des référents afin de la récupérer avant que celle-ci ne soit mise sous dossier auprès des autres joueurs. 

• En l’absence du patron, c’est lui qui dirige l’entreprise et se voit responsable des décisions prises et des conséquences que celà implique.

• Il peut avoir l’accès au ticket de communication avec les référents entreprises.

Le sanctionnable

• Dans le cas d’une inactivité avérée d’une entreprise ou d’un Patron, le gouvernement ou le référent entreprise (staff) se réservent le droit de changer de patron.  

• Si un patron part/wipe sans prévenir les référents il sera sujet à un blacklist patronat.

• Il est interdit de revendre un item moins cher que le prix fixé par le producteur initial sauf accord avec celui-ci.

• Forcer l’entrée d’une entreprise quelle qu’elle soit est similaire à du Force RP et donc sanctionnable HRP.

Immobilier 

• Tout patron voulant avoir un bien en Entreprise devra être sur le discord immo et suivre ces démarches : 

• Ouvrir un ticket avec l’agence immobilière

• D’envoyer une photo de l’endroit en question pour une validation staff ou patron de l’agence immo ( photo de la porte et l’endroit en question map).

• Après validation vous pouvez ouvrir un ticket sur le discord de l’agence immo en envoyant un screen de l’accord des référents avec photo de l’endroit et contacter un agent immo, lui dire de regarder votre ticket en cours pour qu’il vous fasse le bien en question. 

• Les cohérences seront à observer via le ticket lié au patron entreprise pour savoir ce que vous pouvez prendre ou non pour votre entreprise en fonction de l’endroit et la situation géographique de votre entreprise.

GESTION EMPLOYÉ 

• Un patron à la possibilité de licencier un employé pour des raisons RP comme HRP 

• Les raisons HRP qui sont acceptées pour un licenciement:

• Harcèlement 

•  Pub pour une autre entreprise ou leur projet d’entreprise

• Mauvais comportement sur le discord de l’entreprise 

• Trash Patron en MP ou autre.

• Une entreprise non farm ne peut pas imposer à un joueur d’être runner si son objectif principal concerne un autre poste. Il peut par contre demander un certificat donné par l’université pour valider votre compétence à travailler à ce poste. 

• Chaque licenciement fait en RP se règle en RP. Si le licenciement n’est pas correct pour vous au vu du code du travail mis en place, vous devez régler ceci en RP directement sans l’intervention des staff.

ENTREPRISES 

Tout type d’entreprises 

• En service, il est interdit et considéré comme Win Rp de ranger son véhicule dans un garage public afin de le sortir sur une autre zone pour gagner du temps.

• Tout vol ABUSIF dans le coffre d’une entreprise, quel qu’il soit, est interdit et passible d’un ban.

• Les services en avion ou hélicoptère sont interdits sauf pour les entreprises dont c’est le rôle (ou autorisation du staff suivant cohérence).

• Si vous avez besoin de mettre en avant vos publicités, vous devez voir ceci avec une entreprise journalistique.

• Les guerres entre vos entreprises sont interdites, en cas de problèmes, n’hésitez pas a parler a vos référents avant que ça dégénère.

• Il est interdit de se faire passer pour une autre entreprise.

• Il est interdit de vendre sur les lieux d’autres entreprises

• Les employés sont autorisés à louer des véhicules pour farm (Camions). En cas de perte (crash serveur, bugs) vous pouvez vous faire rembourser mais avec des preuves. 

• Les véhicules personnels de type SUV et OFFROAD sont autorisés pour les services dans l’entreprise.

Entreprises “Nuits” 

• Bar et boîte de nuit doivent effectuer au moins 2 soirées par semaine.

• Faire une collab avec une entreprise au moins 1 fois par mois.

• Envoyer aux référents le planning hebdomadaire.

Entreprises “FAST FOOD” 

• Il est fortement conseillé de créer des contrats avec différentes organisations publiques, privées etc…

• Il est autorisé de vendre à l’extérieur de votre entreprise (véhicules de services).

Entreprises “Farm” 

• Les patrons doivent instaurer un quota minimum pour les employés à faire par semaine.

• Les patrons doivent proposer 1 événement par mois minimum pour leurs employés.

Entreprises “Garage” 

• Interdiction de mettre en fourrière dans leur entreprise sans raison valable.

• Les dépannages doivent uniquement se faire via les véhicules mis à disposition dans le garage entreprise ou via des véhicules personnels adaptés.

Entreprises “Service” 

• L’Agence Immobilière à l’interdiction d’employer un joueur dans l’illégal. Elle doit disposer d’au minimum : 2 agents immobiliers actifs entre 12h et 16h, 2 agents immobiliers actifs entre 16h et 3h.

• Les cabinets d’avocat se doivent de payer une taxe tout comme les entreprises commis d’office inclus dans le calcul.

• Il est obligatoire d’avoir l’examen du barreau pour être avocat.

• Préciser la barrière légale/illégale pour les avocats.

ENTREPRISES x ILLÉGAL 

Il est interdit de braquer un joueur lorsque vous êtes en service. Mais possibilité d’être pris en otage lors des trajets uniquement.

Voici les différentes entreprises dans lequel le patronat et l’illégal ne sont pas compatible: 

• Agence immobilière

• Weazel News

• Benny’s 

• LS custom 

• Concessionnaire auto 

Les joueurs légaux sont priorisés pour le patronat des entreprises cités ci-dessus. 

Voici les différentes entreprises dans lesquelles il est strictement impossible de travailler si vous touchez à l’illégal de près ou de loin :  

• EMS

• LSPD

• Shérrif

• Avocat (possibilité d’être avocat si vous n’êtes pas connu des services du SAMP)

• Procureur, juge, etc. (possibilité d’être procureur/juge… si vous n’êtes pas connu des services du SAMP)

• Gouvernement (possibilité d’être membre du gouvernement si vous n’êtes pas connu des services du SAMP)

Une fois dans ces métiers, merci de vous référer au règlement pour savoir ce que vous pouvez faire dans l’illégal. 

Voici les entreprises dans lesquels les patrons pourront être des joueurs illégaux : 

• Tous les LTD (gang et orga autorisé) 

• Toutes les boîtes de nuit (orga autorisé et non gang) 

• Label Musique (gang et orga autorisé (prioriser les gang) ) 

• Taxi (gang et orga autorisé (prioriser les orga) 

• Concessionnaire moto (que groupe biker) 

TAXE/IMPÔTS

Les impôts

• Le pourcentage de commission est déterminé par les patrons en accord avec les staffs (Référents d’entreprise).

• Chaque semaine le gouvernement vérifie la comptabilité des entreprises pour prélever un certain taux (voir ci-dessous) sur le bénéfice de la semaine. 

• Les impôts sont présents dans le but de pouvoir payer les entreprises publiques : versement des salaires, nouveaux équipements. 

• Les impôts servent aussi à effectuer des prêts au gouvernement pour des évènements, paies de leur employés, si impossibilité, ect…

SALAIRES / PRIMES 

Les impôts

Salaires :

• Les primes sont inclus dans le salaire de vos employés (Maximum) 

• La rémunération par service est fixe : XXX$ pour l’employé et XX$ pour les entreprises de Farm. Pour les boîtes de nuit, cette rémunération est de XX$ pour l’employé et XX$ pour l’entreprise. Pour les micros Entreprise, l’employé touche XX$, l’entreprise touche XXX$. 

• En dehors de cela, l’entreprise n’est pas tenue de verser une rémunération supplémentaire à l’employé, sauf si un accord contractuel spécifique est établi avec l’employeur ou en cas de poste à responsabilité dans l’entreprise.

• Si un employé démissionne sans avertir le patron ou l’équipe de direction, le patron peut ne pas payer la personne. Cependant, si celui-ci prévient de sa démission puis quitte l’entreprise de lui-même, il est en droit de réclamer son salaire auprès des patrons qui ont le devoir de le lui verser sous peine de conséquence RP (Se rapprocher des mairies en RP pour plus d’explications) .

Plafond Salarial :

• Pour toutes les entreprises, un salaire maximum de XXXk est imposé. Un employé ne peut pas gagner plus que ce montant, à l’exception des primes versées par l’employeur

Primes :

• Les primes sont accordées à la discrétion de l’employeur.

• La limite est fixée à XXXXk pour un employé et à XXXXXk pour un patron, en fonction du bénéfice réalisé, comme indiqué dans le tableau précédent  joint.

DISCORD 

• Il est interdit de créer un rôle pour le staff. Il y a déjà un rôle créé et géré par les référents pour ajouter les membres du personnel qui doivent avoir accès à vos canaux. 

• Tous vos canaux doivent être visibles pour le rôle référent. Vous devez simplement accorder le droit de voir le salon et d’écrire. C’est également le cas pour vos tickets, où vous devez ajouter le rôle référent.

• Il est interdit de donner les droits de modification au rôle référent.

• Les propriétés doivent être données au référent discord ou gérants.

Annonces personnalisée 

• Le patron est responsable des personnes ayant l’accès aux annonces personnalisées de son entreprise. De ce fait, si un employé transgresse le règlement mis en place, des sanctions pourront être appliquées aux deux parties allant d’un simple avertissement au retrait de l’entreprise. 

• Toute annonce est limitée à 120 caractères maximum sinon elle n’apparaîtra pas entièrement une fois postée.

• Pour éviter le spam, les annonces sont limitées à 1 annonce toutes les 15 minutes par entreprise. 

• Seules les annonces d’ouverture / fermeture, de recrutement sont autorisées. Nous n’acceptons pas les annonces d’évènements pour ne pas pénaliser le Weazel News qui est là pour traiter ce genre d’annonces. Le manque de fairplay à cet égard sera sanctionné. 

• Il est strictement interdit d’utiliser les annonces entreprises à titre personnel ou de communiquer des informations personnelles d’autre joueur.

• Les annonces doivent être professionnelles, cohérentes, sérieuses et surtout lisibles.

Type d’annonces strictement interdites : 

• Tendance provocatrice, diffamatoire ou irrespectueuse,

• Incitation à la révolte, violence ou haine, 

• Demande de dons,

• Pub mensongère,

• Partage de plans ou allusions illégales ou concernant le blanchiment,

• Concurrence déloyale,

• Troll ou farfelue,

• Explicite, tendancieuse ou à caractère sexuel,

Avant de publier une annonce officiellement, vous avez la possibilité de la tester en étant la seule personne à la voir. Pour cela, il vous suffit de cocher la case en dessous de la zone de texte.